Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2003-1903 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-190 du 3 mars 2003 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif au délai faisant naître une décision implicite de rejet sur les demandes d'autorisation de création et d'agrandissement des cimetières et des crématoriums

Décret2003-1918 articles · 5 mars 2003

Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Décret2003-1922 articles · 3 mars 2003

Décret n° 2003-192 du 3 mars 2003 relatif à la compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects en matière contentieuse et modifiant l'annexe II au code général des impôts.

Décret2003-193005 mars 2003

Décret n° 2003-193 du 5 mars 2003 relatif au comité de la médiation bancaire

Décret2003-19451 articles · 7 mars 2003

Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire.

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté0027 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire

Arrêté4 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant pour l'exercice 2001 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

Arrêté3 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 créant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires)

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté4 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts (rectificatif)

Arrêté1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Léonard de Vinci, dessins et manuscrits »

Arrêté1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « collection Winthrop »

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 homologuant la décision n° 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et d'une union

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles

Arrêté5 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002

Arrêté14 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 11 février 2003

Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs élèves de la santé vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis de concours et d'examens pour le recrutement au titre de l'année 2003 de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 17

Avis1 article

Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires pour l'analyse de la radioactivité de l'environnement

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif à une fusion de mutuelles

Avis1 article

Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 portant détachement (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret8
Voir 8 textes