Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
M. Jezequel (Yann) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi et Didier Segur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 février 2003