JORF n°57 du 8 mars 2003

Arrêté du 28 février 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2003, M. Destouches (Jacques), Mme Dulamon (Claude) et M. Gonzalez (Bernard), administrateurs civils, sont affectés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter respectivement du 3 avril 2002, du 4 mai 2002 et du 16 août 2002.