La décision n° 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.