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Décret du 7 mars 2003

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 8 mars 2003.

Décret du 7 mars 2003