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Arrêté du 3 mars 2003

refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un livre imprimé de Jacques de Brézé, Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets, cet ouvrage constituant un document capital pour l'histoire de la langue et de l'imprimerie françaises ainsi que de la bibliophilie et de la cynégétique.

Arrêté du 3 mars 2003