Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2003

portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.

Arrêté du 17 février 2003