Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2003, M. Davesne (Sébastien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.