JORF n° du 20 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Décret n°2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle

Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification, prévue à l'article D. 981-19 du code du travail

Arrêté du 11 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Arrêté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2003-134 du 13 février 2003 portant publication de l'avenant à la convention du 19 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995, signé à Oslo le 16 septembre 1999 (1)

Décret n° 2003-135 du 13 février 2003 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 11 mai 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une annexe), signé à Genève le 28 janvier 2002 (1)

Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 4° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Décret n°2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées

Décret n°2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance et modifiant le code de la consommation

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 28 janvier 2003 commissionnant en 2003 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »

Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 12 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 10 février 2003 relatif au compte de la taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Conseil général de l'armement

Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent technique de l'électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Décret du 17 février 2003 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d'architecture

Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994