Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique (chap. Ier, art. 2) ;
Vu l'avis favorable rendu par la formation emploi-revenus du Conseil national de l'information statistique lors de sa réunion du 25 octobre 2002,
Décide :
A compter du 1er janvier 2003, la codification de la profession dans les sources collectées par l'Institut national de la statistique et des études économiques auprès des ménages s'appuiera sur une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, dite « PCS 2003 ».
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A cette nouvelle nomenclature est associée une variante, dite « PCS-ESE 2003 », destinée au codage ou au recueil de la PCS dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise.
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Les détails des rubriques de ces deux versions de la nomenclature et leurs correspondances sont fournis en annexes 1 et 2 de la présente décision.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES (PCS)
ET ARTICULATION AVEC LA NOMENCLATURE PCS-EMPLOIS SALARIÉS D'ENTREPRISE (PCS-ESE)
Version 2003
Correspondance entre les groupes et les catégories socioprofessionnelles
Correspondance entre les professions
et les catégories socioprofessionnelles
Sur le champ des emplois salariés d'entreprise, certaines rubriques de profession (PCS en 486 postes) sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE en 516 postes). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d'entreprise, notamment dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les déclarations de mouvement de main-d'oeuvre (DMMO). Elles ne peuvent en revanche être chiffrées dans les enquêtes sur l'emploi et dans le recensement.
Les rubriques de PCS-ESE figurent en caractères italiques, et en retrait par rapport à la rubrique dont elles sont un éclatement.
11 Agriculteurs sur petite exploitation
(moins de 20 hectares équivalent blé)
37 Cadres administratifs
et commerciaux d'entreprise
Etat-major
(grandes entreprises de 500 salariés et plus)
45 Professions intermédiaires administratives
de la fonction publique
Personnels administratifs
54 Employés administratifs d'entreprise
Accueil et information
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
Jardinage
A N N E X E 2
RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE PCS-EMPLOIS SALARIÉS D'ENTREPRISE (PCS-ESE)
Version 2003
Liste des catégories professionnelles et des rubriques de la PCS-ESE
10 Agriculteurs
(salariés de leur exploitation)
Agriculture, eaux et forêts
Industries de transformation
(agroalimentaire, chimie, métallurgie et matériaux lourds)
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
Bâtiment, travaux publics, carrières, extraction
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Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
O. Perrault