A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D981-19 (M)
- Code du travailart. D981-20 (M)
- Code du travailart. D981-21 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D981-22 (M)
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relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification
Abrogé par Décret 2004-968 2004-09-13 art. 2 JORF 15 septembre 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 127-1 (Création et fonctionnement des groupements d'employeurs), L. 981-1 (Contrat de qualification : formation et emploi pour les jeunes) et L. 981-7 (Contrat d'orientation pour les jeunes en difficulté),
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D981-19 (M)
- Code du travailart. D981-20 (M)
- Code du travailart. D981-21 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D981-22 (M)
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Créé le 20 février 2003 · Abrogé le 15 septembre 2004
Art. 2.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2004
Abrogé parDécret 2004-968 2004-09-13 art. 2 JORF 15 septembre 2004
En vigueur du jeudi 20 février 2003 au mardi 14 septembre 2004