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Décret n°2003-133 du 18 février 2003

relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification

Abrogé15 septembre 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 127-1 (Création et fonctionnement des groupements d'employeurs), L. 981-1 (Contrat de qualification : formation et emploi pour les jeunes) et L. 981-7 (Contrat d'orientation pour les jeunes en difficulté),

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Abrogé15 septembre 2004

Créé le 20 février 2003 · Abrogé le 15 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre.

Art. 2.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2004

Abrogé parDécret 2004-968 2004-09-13 art. 2 JORF 15 septembre 2004

En vigueur du jeudi 20 février 2003 au mardi 14 septembre 2004

Décret n°2003-133 du 18 février 2003
Article 1
Article 2