JORF du 20 février 2003

Arrêté du 12 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, M. Hartenstein (Benoît, Lionel) est nommé notaire à la résidence de Metzervisse (Moselle), en remplacement de M. Buhler (Gilbert, Roger), nommé à d'autres fonctions.