JORF du 20 février 2003

Arrêté du 7 février 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Frédéric Delord » est abrogé ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » ;
c) A la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes de missiles tactiques. » est abrogé ;
2° Au I (Centre des hautes études de l'armement), au I, tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Claude Liévens, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot, directeur. ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2003.

Michèle Alliot-Marie