JORF du 18 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-465 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2008 en euros
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 7 janvier 2003 accordant à Gaz de France une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur les communes de Hauterives et Tersanne situées dans le département de la Drôme
- Arrêté du 7 janvier 2003 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décision du 30 décembre 2002 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant désignation des ordonnateurs secondaires dans le cadre du plan POLMAR-Prestige
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-51 du 17 janvier 2003 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 27 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 31 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'inscription du coussin Visco'Mouss de la société Klé Santé au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Décision du 20 décembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004 (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 19 décembre 2002 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 3 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
- Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Décret n° 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste de sortie des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission au titre de l'année 2002 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 6 janvier 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société allemande d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 2
- Résultats de l'événement n° 2 Cote & Match du jeudi 16 janvier 2003
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 17 janvier 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage