JORF n° du 18 janvier 2003

Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 10 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2003-48 du 13 janvier 2003 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Paris le 11 avril 2000 (1)

Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie

Arrêté du 7 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 10 janvier 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2008 en euros

Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2003 accordant à Gaz de France une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur les communes de Hauterives et Tersanne situées dans le département de la Drôme

Arrêté du 7 janvier 2003 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret n°2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décision du 30 décembre 2002 portant extension d'agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2003 portant désignation des ordonnateurs secondaires dans le cadre du plan POLMAR-Prestige

Arrêté du 14 janvier 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2003-51 du 17 janvier 2003 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 31 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 8 janvier 2003 relatif à l'inscription du coussin Visco'Mouss de la société Klé Santé au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décision du 20 décembre 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004 (rectificatif)

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 19 décembre 2002 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un concours commun pour l'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 3 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les disciplines d'enseignement ainsi que la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêté du 11 décembre 2002 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Liste de sortie des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2002

Décret du 16 janvier 2003 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission au titre de l'année 2002 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Arrêté du 13 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 6 janvier 2003 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2002

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer