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La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 novembre 2002,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1, sont ajoutés les mots suivants : « IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » ;
II. - Au 2, les mots : « OPRI : Office de la protection contre les rayonnements ionisants » sont supprimés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe (1, 2) de l'arrêté du 19 septembre 2001.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Claudie Haigneré