JORF du 18 janvier 2003

Décret du 16 janvier 2003

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.