Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Valiere, chargée de mission au cabinet du ministre, le 16 janvier 2003.
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JORF du 18 janvier 2003
Arrêté du 16 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Jean-François Mattei