JORF du 18 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2003, la renonciation totale de la société Elf-Aquitaine Exploration Production France à la concession de mines d'hydrocarbures ou gazeux dite « Concession de Marolles-en-Hurepoix » (Essonne) est acceptée.