Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 1 « Lits et matériels pour lits », paragraphe « Coussins de série d'aide à la prévention des escarres de classe II », la liste des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » est complétée ainsi :

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.