Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,
Arrêtent :

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Espoir 33
(33150 Cenon)

Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 24 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - ADAPEI de la Gironde Les Papillons blancs
(33523 Bruges)

Avenant du 29 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association APEI Les Papillons blancs du Libournais
(33500 Libourne)

Avenant n° 4 du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association éducative La Pinède
(34830 Jacou)

Avenant du 30 mai 2002 à l'accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association de développement sanitaire du pays de Dinard
(35801 Dinard)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Service de soins à domicile Montauban -
Saint-Méen-le-Grand - Bécherel (35360 Montauban-de-Bretagne)

Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ADAPEI L'Espoir
(36250 Saint-Maur)

Avenant du 23 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
(37700 Saint-Pierre-des-Corps)

Avenants des 30 octobre et 7 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association MEDIAN
(38230 Pont-de-Cheruy)

Décision unilatérale du 25 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Soins infirmiers et aide à domicile
du canton de Mens (38710 Mens)

Décision unilatérale du 28 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Les Alouettes L'Obiou
(38710 Mens)

Accord du 6 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Résidence senior Le Rivage
(42335 Roanne)

Accord du 14 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association d'aide aux personnes âgées malades et infirmes
(44130 Blain)

Note d'information du 28 mai 2002 et avenant du 5 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Florence Nightingale service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (44980 Sainte-Luce-sur-Loire)
Avenant du 12 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association d'entraide des familles d'handicapés
(45760 Marigny-les-Usages)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association ADMR soins à domicile
« Entre Loir et Mayenne » (49125 Cheffes-sur-Sarthe)

Note d'information non datée et avenant n° 1 du 21 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Franklin Esvière
(49000 Angers)

Accord du 28 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association ASSAD-UORC
(50200 Coutances)

Note d'information du 11 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association Assistance santé à domicile
du canton de Valognes (50700 Valognes)

Note d'information du 5 août 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association Résidence senior « L'Aubade »
(50340 Flamanville)

Accord du 6 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.