a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 18 janvier 2003
La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.
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Créé le 18 janvier 2003
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2003
Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3