Article 1
Il est créé trois collèges au sein du service de l'inspection générale de l'environnement :
- technologies et risques ;
- espaces naturels et qualité de vie ;
- qualité du service public de l'environnement.
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JORF du 18 janvier 2003
Arrêté du 6 janvier 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu les travaux de l'inspection générale de l'environnement, notamment du 16 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 décembre 2002 ;
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Chaque membre de l'inspection générale de l'environnement est affecté dans deux collèges au moins.
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Article 3
Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.
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Article 4
Les coordonnateurs des collèges sont désignés, pour une période maximale de trois ans reconductible, par décision du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 2000-426 du 19 mai 2000, notamment son article 2 ; de l'arrêté du 19 mai 2000, notamment son article 7.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin