JORF n° 288 du 11 décembre 2002

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 5 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les dates des élections à une commission administrative (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)

Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet »

Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'un site internet par la base aérienne 105

Décret n°2002-1429 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale.

Arrêté du 3 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n°2002-1430 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

Arrêté du 2 décembre 2002 portant application du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives

Arrêté du 6 décembre 2002 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Décret n°2002-1431 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée

Décret n°2002-1432 du 9 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante

Décret n° 2002-1433 du 10 décembre 2002 portant virement de crédits

Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises par voies terrestres

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du Bureau Veritas pour l'homologation de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre

Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjointes administratives ou d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)

Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de concours (externe et interne) pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux générateurs d'aérosol, aux diffuseurs portables, aux coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres, aux chaussures thérapeutiques de série et à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre Ier, II ou III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

Arrêté du 25 novembre 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

Arrêté du 28 novembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents sanitaires des services déconcentrés en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Décret du 9 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 2002 portant acceptation d'une donation

Arrêté du 21 octobre 2002 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe (session 2003)

Arrêté du 24 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 31 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 7 novembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 12 novembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 13 novembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 14 novembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 18 novembre 2002 portant ouverture en 2003 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM

Arrêté du 27 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 novembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 6 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre

Décret du 6 décembre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Londres

Décret du 6 décembre 2002 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan

Décision du 21 novembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

Décision du 27 novembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêté du 4 décembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation des fonctionnaires habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 3 décembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décision du 28 novembre 2002 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil