JORF n°288 du 11 décembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Crosa (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit.