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Arrêté du 19 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, il est, à compter du 13 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.

Arrêté du 19 novembre 2002