Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association familiale
(17100 Saintes)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - ADMR de Malansac TISF-AMF
(56220 Malansac)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - ADMR de Languidic TISF
(56440 Languidic)

Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - ADMR de Kervignac TISF AMF
(56700 Kervignac)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ADMR de Josselin TISF AMF
(56120 Josselin)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - ADMR d'Inzinzac-Lochrist TISF AMF
(56650 Inzinzac-Lochrist)

Note d'information du 21 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - ADMR de Guer TISF
(56380 Guer)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - ADMR du pays de Largoët AMF TISF
(56250 Elven)

Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - ADMR de Crach et ses environs AMF
(56950 Crach)

Note d'information du 2 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - ADMR de Carentoir AMF
(56910 Carentoir)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADMR de Camoel AMF
(56130 Camoel)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ADMR de Sarzeau TISF AMF
(56370 Sarzeau)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADMR du Golfe (Baden) TISF
(56870 Baden)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - ADMR d'Allaire AMF
(56350 Allaire)

Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - ADMR de Grand-Champ TISF
(56390 Grand-Champ)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR de Ploërmel-Brocéliande
(56800 Ploërmel)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - ADMR de Ploemeur
(56270 Ploemeur)

Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - ADMR de Pleucadeuc
(56140 Pleucadeuc)

Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADMR de Peillac TISF AMF
(56620 Peillac)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - ADMR de Noyal-Pontivy TISF AMF
(56920 Noyal-Pontivy)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - ADMR de Nivillac TISF AMF
(56130 Nivillac)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADMR de La Ruche-Moréac TISF
(56500 Moréac)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ADMR de Malestroit TISF
(56140 Malestroit)

Note d'information du 4 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - ADMR de Pluvigner TISF
(56330 Pluvigner)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - ADMR de Plouhinec TISF
(56680 Plouhinec)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - ADMR de Questembert TISF
(56230 Questembert)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - ADMR de Réguiny AMF
(56500 Réguiny)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII - ADMR de Saint-Jean-Brévelay TISF
(56660 Saint-Jean-Brévelay)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX - ADMR Le Roc-Saint-André TISF AMF
(56460 Le Roc-Saint-André)

Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX - ADMR de Theix
(56450 Theix)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI - ADMR de Sulniac
(56250 Sulniac)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII - ADMR de Trinité-Porhoët TISF AMF
(56490 La Trinité-Porhoët)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII - Association Aide aux mères de famille
(59800 Lille)

Accord du 27 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV - Association Les Amis,
service d'aide à domicile aide ménagère (75017 Paris)

Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV - Fondation Maison des champs de Saint-François-d'Assise
(75019 Paris)

Avenant du 8 décembre 2000 à la convention collective nationale du 11 mai 1983 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI - ADMR de L'Hermenault
(85570 L'Hermenault)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII - ASAMD du canton de Milly-la-Forêt
(91490 Milly-la-Forêt)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.