JORF n°288 du 11 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Albingia, dont le siège social est à Paris (8e), 48, rue Miromesnil, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
  3. Corps de véhicules ferroviaires ;
  4. Corps de véhicules aériens ;
  5. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  6. Marchandises transportées ;
  7. Incendie et éléments naturels ;
  8. Autres dommages aux biens ;
  9. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
  10. Responsabilité civile véhicules aériens ;
  11. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  12. Responsabilité civile générale ;
  13. Pertes pécuniaires diverses.

1 version

Article 2

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 3, corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

O. Paquier