JORF n°288 du 11 décembre 2002

Arrêté du 27 novembre 2002

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Annika Lejeune, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

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M. Pierre Chassat est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

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M. Edouard Pasquelin, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé chef adjoint de cabinet.

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M. Julien Massiat, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller technique.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2002.

Jean-François Copé