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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 28 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale,
Décrète :
Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 28 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle. »
1 version
L'article 21 du même décret est abrogé.
1 version
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon