JORF n°288 du 11 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Mme Rachida Dati, magistrate, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 2 décembre 2002.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

Nicolas Sarkozy