JORF n°288 du 11 décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 novembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
M. Génya Stassievitch, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2003.