JORF n° 218 du 18 septembre 2002

Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Décret n°2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisant la procédure de renonciation au statut civil de droit local

Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)

Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant habilitation de préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics

Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 5 septembre 2002

Arrêté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations

Décret n°2002-1169 du 11 septembre 2002 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à opérer une transaction

Arrêté du 3 septembre 2002 relatif au modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et abrogeant l'arrêté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société DUNELYS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris.

Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 28 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance

Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drogues, alcool, tabac, info service »

Décision du 19 août 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer »

Décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2002-1174 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté d'ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère (n° 2002-175 du 22 juillet 2002, visé en préfecture le 25 juillet 2002)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 2 septembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 27 mai 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2002

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques (direction du Trésor)

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 5 août 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 27 août 2002 portant admission d'élèves en formation continue à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

Arrêté du 28 août 2002 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 septembre 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales