JORF n°218 du 18 septembre 2002

Arrêté du 29 août 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 août 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris-hôpital européen Georges-Pompidou de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Paris (75) (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;
Hauts-de-Seine (92).