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Arrêté du 13 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
Le retrait de M. Piadé (Alain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Alain Piadé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Alain Piadé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Dozinel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Graeling (Stéphane, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé.

Arrêté du 13 septembre 2002