Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ORSAC CAT Dienet Ferme Dienet
(01240 Saint-Paul-de-Varax)
Accord collectif d'entreprise du 30 mai 2001 et avenant du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à domicile des personnes âgées malades
ou handicapées de Cusset (03306 Cusset)
Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Drap
(06340 Drap)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du pays niçois
(06008 Nice)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Coaraze
(06390 Coaraze)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vésubie
(06450 Roquebilière)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de l'Esteron
(06910 Roquesteron)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association La Clef des âges
(13330 Pélissanne)
Accord d'entreprise du 2 août 2001, avenant n° 1 du 13 mai 2002 et avenant n° 2 du 17 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX - Association La Caravelle CHRS
(13007 Marseille)
Note d'information du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Riom-ès-Montagnes
(15400 Riom-ès-Montagnes)
Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR du canton de Cozes
(17120 Cozes)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR du canton de Gémozac
(17260 Gémozac)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Tonnay-Charente
(17000 La Rochelle)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Porchaire
(17250 Saint-Porchaire)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Le Goéland
(21300 Chenôve)
Accord d'établissement du 29 juin 2001, avenant n° 1 du 11 juin 2002 et avenant n° 2 du 11 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Noz Diez CHRS maison de solidarité
(22100 Dinan)
Accord d'entreprise non daté et avenant n° 1 du 29 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Comité départemental de l'APAJH
CMPP de Périgueux et Sarlat (24000 Périgueux)
Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant n° 1 du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Maîches
(25120 Maîches)
Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association d'Orchamps-Vennes
(25390 Fournets-Luisans)
Note d'information du 26 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association familiale intercantonale de Montastruc
(31380 Montastruc-la-Conseillère)
Note d'information du 26 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association des centres de soins
de l'agglomération roannaise (42300 Roanne)
Accord d'entreprise du 19 juin 2001 et avenant n° 1 du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association de soins à domicile Châteauneuf-sur-Loire -
Sully-sur-Loire, centre François-Kuypens(45600 Sully-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 23 octobre 2001 et avenant du 3 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel