Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association d'aide à domicile aux vieillards
et malades isolés du Cantal (15018 Aurillac)
Accord collectif du 10 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association douarneniste d'aide aux retraités
et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)
Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'hébergement Marie-Joseph
(35700 Rennes)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du secteur rural
(35763 Saint-Grégoire)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Romagne - Fougères Sud-Ouest
(35133 Romagne)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association tutélaire des inadaptés de la Loire
(42100 Saint-Etienne)
Accord du 8 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Sainte-Anne
(44680 Saint-Mars-de-Coutais)
Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ASSADAPA, centre médico-social
(44190 Clisson)
Accord d'établissement du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide aux personnes âgées du Pays Haut
(54400 Longwy)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Saint-Georges, centre d'aide par le travail
(Saint-Georges, 56950 Crac'h)
Accord d'établissement du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR d'Ourouër
(58130 Ourouër)
Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour l'aide à domicile
(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du Morvan sud
(58290 Vandenesse)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Brèves
(58530 Brèves)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR unis pour s'entraider
(58500 Armes)
Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Pousseaux
(58500 Pousseaux)
Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet