Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 juillet 2002,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - La Mutualité de la Loire
(42000 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 31 janvier 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
II. - Centre Alexis-Vautrin
(54500 Vandoeuvre-lès-Nancy)
Avenant n° 2001-01 du 12 février 2002 à l'accord d'entreprise du 1er juin 1999, relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation Hôtel-Dieu du Creusot
(71200 Le Creusot)
Accord d'entreprise du 25 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre de lutte contre l'isolement
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 21 février 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
V. - Fondation Chantepie-Mancier
(95290 L'Isle-Adam)
Accord d'entreprise du 13 février 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2002/40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,63 EUR.