Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Nouvelle rédaction de l'art. 1 (al. 1) de l'arrêté du 11-07-2000.

Fait à Paris, le 9 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La sous-directrice,

Y. Ferry-Delétang