La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les modèles de garanties à première demande cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.