JORF n°206 du 4 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de la défense
- Décret du 2 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 août 2002 chargeant la mission du contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 27 août 2002 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1120 du 2 septembre 2002 pris pour l'application de l'article L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Décret n° 2002-1121 du 2 septembre 2002 modifiant l'article R. 313-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la déclaration des employeurs au titre de la participation à l'effort de construction
- Arrêté du 23 août 2002 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
- Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 23 octobre 1984 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
- Décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 29 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 21 mai 1970 relatif aux appellations contrôlées « Auxey-Duresses », « Blagny », « Chassagne-Montrachet », « Chorey-lès-Beaune », « Ladoix », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses », « Puligny-Montrachet », « Saint-Aubin », « Saint-Romain », « Santenay », « Savigny-lès-Beaune »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »
- Décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
- Décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1959 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »
- Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 27 octobre 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »
- Arrêté du 24 juillet 2002 fixant le nombre de places ouvertes au concours A (option générale) d'admission dans les écoles nationales vétérinaires des sessions de 2003 et 2004
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 août 2002 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (mairie de Paris)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 août 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 30 août 2002 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 8 août 2002 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 6 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air
- Décision du 6 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
- Décision du 7 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 27 août 2002 portant nomination au Conseil national des programmes
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Industrie
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 23 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 août 2002 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en position de détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en position de détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 19 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 7 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 19 août 2002 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord complémentaire à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension de l'accord régional d'aménagement et de réduction du temps de travail des entreprises de transport sanitaire en Martinique du 11 juin 2002 (convention collective régionale) (trois annexes + un erratum)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-528 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour présenter des démonstrations techniques
- Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques
- Décision n° 2002-530 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie, de Thaïlande et de Singapour
- Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2003)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 71 du mercredi 4 septembre 2002
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 73 du mercredi et n° 74 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 3 septembre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales