L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier son article L. 36-7 (6°) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'accord particulier conclu le 9 novembre 2000 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les modalités d'introduction des services mobilesterrestres civils dans les bandes 1 900-1 980 MHz et 2 010-2 025 MHz ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la convention conclue le 26 janvier 2001 entre l'Autorité de régulation des télécommunications et la société France Télécom et relative aux conditions techniques, au calendrier et aux procédures associés à la libération par France Télécom de bandes de fréquences en vue de l'introduction de systèmes mobiles de troisième génération ;
Vu la demande présentée par la société Lucent Technologies en date du 14 mai 2002 ;
Vu le courrier de la société Lucent Technologies en date du 22 mai 2002 reçu en réponse au courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 mai 2002 ;
Vu la décision n° 2002-404 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques ;
Après en avoir délibéré le 9 juillet 2002,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2002-404 susvisée est modifié comme suit :
« Les bandes de fréquences 1 959,9 - 1 969,7 MHz et 2 149,9 - 2 159,7 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies à compter du 1er juin 2002 et jusqu'au 31 juillet 2002 dans un rayon de 500 mètres autour de son site du Plessis-Robinson (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques. »
1 version
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Lucent Technologies et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Le président,
J.-M. Hubert