L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Contrôle général des armées. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne les décisions relatives à l'exclusion des fournisseurs, dans les conditions fixées par l'article 47 de l'annexe du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. »
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