Article 1
A compter du 1er octobre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des Fédérations françaises suivantes : boxe et rugby.
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JORF n°206 du 4 septembre 2002
Arrêté du 23 août 2002
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les quotas des partenaires d'entraînement ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 2
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
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Article 3
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque
Nota. - La liste des partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15 ;
Ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.