Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002 :
Est abrogé l'arrêté du 20 juillet 2000 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 18-98 « oeufs fermiers », au nom du GIE Cocorette, rue Léon-Foucault, BP 117, 62002 Arras Cedex ;
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 18-98 « oeufs fermiers », intégrant l'avenant relatif à la vente en vrac, au nom du GIE Cocorette, rue Léon-Foucault, BP 117, 62002 Arras Cedex.