JORF n°206 du 4 septembre 2002

Arrêté du 23 août 2002

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 11 février 2002 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 2001 et au 1er novembre 2001 ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 11 février 2002 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 1er octobre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Boxe, handball et rugby.
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball.

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Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque

Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15 ;

Ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).