JORF n° 91 du 18 avril 2002

Arrêté du 16 avril 2002 portant création de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

Décret n°2002-526 du 15 avril 2002 portant application du 1° de l'article L. 432-2 du code des assurances et relatif aux garanties spécifiques délivrées pour le financement d'opérations d'exportation d'avions gros porteurs

Décret n°2002-527 du 15 avril 2002 soumettant la SA Sainte-Barbe au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n°2002-528 du 17 avril 2002 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Arrêté du 3 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général »

Arrêté du 4 avril 2002 relatif au budget pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 avril 2002 portant modification de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 8 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 avril 2002 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières du Jura

Arrêté du 8 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer et autres personnels d'autorité en poste dans les territoires et pays d'outre-mer

Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris

Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant le programme des concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 3 avril 2002 fixant le nombre d'emplois à pourvoir pour l'année 2002 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001

Arrêté du 12 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2002

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 11 avril 2002 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones primaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la pointe du Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Finistère)

Arrêté du 22 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 3 avril 2002 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 relatif à l'amélioration de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas, au franchissement de barrage et modifiant le code de la route.

Décret n°2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer

Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Décret n°2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Décret n°2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « patrimoine » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 mars 2002 fixant la mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13 de l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers.

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 27 mars 2002 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 9 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 9 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 9 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 21 mars 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 avril 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 30 janvier 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 9 avril 2002 portant attribution de fonctions (fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Arrêté du 9 avril 2002 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 17 avril 2002 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 9 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination de directrices adjointes à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination de directrices adjointes à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 17 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 mars 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection de l'agriculture)

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères