JORF n°91 du 18 avril 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 avril 2002, M. Michel Cassignol, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « PLIE intercommunal d'Asnières-sur-Seine - Villeneuve-la-Garenne ».