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Arrêté du 17 avril 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Soulas, en qualité de conseiller.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ceci est un test ET LE TEST SEMBLE FONCTIONNER§§

Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Jack Lang

Arrêté du 17 avril 2002
Article 1
Article 2