Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
« Algérie
Lycée international d'Alger. »
1 version
JORF n°91 du 18 avril 2002
Arrêté du 4 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 3 de la loi 90-588 du 06-07-1990. Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-09-2001.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances,
J.-L. Rouquette