JORF n°91 du 18 avril 2002

Arrêté du 5 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2002, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des planteurs de betteraves

M. Benoît Ammeux comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean Patenôtre, démissionnaire.